Conditions Générales

Conditions d’utilisation


– Preambule

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Metropolitan Vision, MV, au sein de sa boutique virtuelle.

– Definitions

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site gastrocargo.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MV et le client de la boutique Internet de gastrocargo.com.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par MV lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par MV dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de produits par MV aux clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.

– Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MV propose et vend ses produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

– Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre MV et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 – PRODUITS

La majorité des produits proposés par MV à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par MV peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

– Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

MV confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

MV se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. MV ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

– Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MV s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans les plus brefs délais.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées au MV sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MV ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

– Retraction

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

– Exclusions

Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :

1) sur la fourniture de produits frais et denrées périssables,

2) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

– Prix

Le prix est exprimé en euro (€).

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

– Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

– Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

– Résponsibilité

MV ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité du MV sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et MV se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

– Garantie et recours

Dans tous les cas MV ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du MV est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

– Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Babylone19 et ses partenaires. De plus, MV s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

– Données personnelles enregistrées

Nous travaillons pour garantir que votre vie privée est protégée lorsque vous utilisez nos services. Nous avons donc une politique définissant comment vos données personnelles seront traitées et protégées. Restez à jour sur toute modification de cette politique de confidentialité en visitant notre site Web.

Qui est responsable de vos informations personnelles?

La société Metropolitan Vision SARL en France, propriétaire de la marque et de la boutique en ligne Gastronomic Cargo, est responsable du traitement des données personnelles que vous nous envoyez et responsable de vos informations personnelles conformément à la loi sur les données personnelles, la loi sur les données personnelles ( 1998: 204), qui est la mise en œuvre suédoise de la directive européenne sur la protection des données (95/46 / CE).

Où sont vos données?

Les informations que nous recueillons auprès de vous sont stockées dans l’Espace économique européen (EEE), mais peuvent également être transmises et traitées dans un pays en dehors de l’EEE. Tout transfert de vos données personnelles conformément à la loi applicable.

Quel type d’informations personnelles collectons-nous?

Nous collectons les informations personnelles que vous nous soumettez, telles que lorsque vous passez des commandes, veuillez contacter notre service client ou participer à des concours. Les informations personnelles que vous nous envoyez peuvent par exemple inclure des informations de contact, la date de naissance et des informations de facturation. En outre, nous pouvons collecter certaines informations personnelles de sources externes, telles que des mises à jour de crédit et d’adresse.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes:

Pour créer et gérer votre compte personnel sur Gastrocargo.com

Pour traiter vos commandes et retours via nos services en ligne

Afin de vous envoyer des notifications par SMS sur l’état de livraison

Afin de vous contacter en cas de problème avec la livraison de votre marchandise

Pour répondre à vos questions et vous informer sur les services nouveaux ou modifiés

Pour envoyer des promotions marketing telles que des newsletters et des catalogues

Informer les gagnants des concours organisés en ligne

Pour gérer votre compte, effectuez des vérifications de solvabilité

Faire l’analyse afin que nous puissions vous fournir des offres et informations marketing pertinentes

Pour confirmer que vous détenez l’âge minimum légal pour effectuer des achats en ligne

Afin de vous envoyer des sondages qui vous donnent la possibilité d’influencer nos offres et services

Afin de tester et d’améliorer notre système fournissant nos services

Afin de prévenir les abus ou l’utilisation inappropriée de nos services

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous y oblige. Effacez ensuite vos données personnelles.

Quels sont vos droits?

Vous avez le droit à tout moment (gratuitement une fois par an) de demander des informations sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vos informations sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient corrigées ou supprimées. Nous ne pouvons pas supprimer vos données en cas d’exigences de stockage lagstadagat, telles que les règles comptables, ou lorsqu’il existe d’autres raisons légitimes pour lesquelles la tenue de registres, comme les dettes impayées. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour nous permettre d’utiliser les données à des fins de marketing. Vous pouvez nous contacter soit en envoyant une lettre support@gastrocargo.com

Qui a accès à vos données personnelles?

Vos informations peuvent être partagées au sein du groupe Metropolitan Vision. Nous transmettons, vendons ou ne modifions jamais vos informations personnelles à des fins de marketing à des tiers en dehors du groupe Metropolitan Vision. Les informations à transmettre à des tiers ne sont utilisées que pour vous fournir les services ci-dessus, tels que les transitaires dans le cadre de la fourniture de marchandises, les agences de presse pour la distribution de newsletters et d’informations sur le crédit et les agences de recouvrement de créances pour les vérifications de crédit, les contrôles d’identité et le recouvrement de la créance.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la manipulation et l’accès non autorisé. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité en fonction des progrès et des développements dans le domaine technique. Pour que les achats par carte de crédit soient aussi sûrs que possible, toutes les informations sont envoyées sous forme cryptée. Cela signifie que les informations sont transférées via une connexion sécurisée et que vos informations personnelles ne peuvent pas être lues par des tiers. Pour les achats par carte de crédit, nous travaillons avec un agent de paiement autorisé qui nous aide à vérifier directement auprès de votre banque que la carte est valide pour l’achat. Notre agent payeur traite vos informations de carte de crédit conformément à la norme de sécurité internationale PCI DSS a été développée par les sociétés de cartes VISA, MasterCard, Diners, American Express et JCB. Cela signifie que la sécurité est très élevée dans le traitement des détails de votre carte. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit d’effectuer un contrôle d’identité.

Cookies

Un cookie (fichier cookie) est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile et récupéré à partir de là lors de visites ultérieures sur le site Web en question. Gastrocargo.com utilise des cookies pour améliorer et simplifier votre visite. Nous n’utilisons pas de cuisinier

– Informations sur la société

Metropolitan Vision SARL

134 rue de la Carel

76220 Ernemont-la-Villette

France

Tél: +33 (0) 3 64 23 68 71

Courriel: info@gastrocargo.com

Répertoire d’entreprises: Bureau d’enregistrement des sociétés

Numéro d’enregistrement: 531 554 863

Numéro de TVA: Numéro de TVA FR24531554863

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