Conditions Générales

Conditions Générales


- Preambule

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Saskia Noomen EI FR44853295657, SN, au sein de sa boutique virtuelle.

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les conditions de vente entre "SN" et "client" de la commande jusqu'à la livraison.

En confirmant la commande, "le client" a accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que les termes et conditions de la vente.

- Date de commande

La date effective de la commande est définie par la confirmation du client suivie de la réception du paiement intégral effectué en ligne sur gastrocargo.com. Les délais de livraison indiqués sur le site sont appliqués en plus de la date d'entrée en vigueur.

- Caractéristiques du produit

Les spécifications du produit sont données dans chaque produit. Les photographies ne sont pas couvertes par le contrat. SN n'est pas responsable de toute différence entre la photographie sur le site et les produits reçus.

- Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, TVA comprise et hors frais de port.

Le taux de TVA appliqué est le taux officiel applicable à la date de la commande.

SN se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

- Confirmation de commande

Un email est automatiquement envoyé au client pour confirmer la prise de commande, et sous réserve que l'adresse email indiquée dans le formulaire de création de compte soit valide.

- Modalités de paiement

Le règlement des articles commandés sur le site gastrocargo.com est payable en totalité lors de la commande.

Les moyens de paiement sont la carte de crédit et le virement bancaire. Le paiement en ligne de la commande est totalement sécurisé.

Tout montant non payé entraînera le paiement par le client de pénalités attachées à une fois et demie le taux d'intérêt légal. En application de l'article L. 441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit à réception de l'avis au client que nous en avons débité. Tous les montants à recouvrer dans le cadre d'un litige forfaitaire seront portés à 12% des montants impayés à titre de dommages-intérêts, en plus des frais de justice et des intérêts légaux.

Tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des lignes de données transmises sont mis en œuvre par SN. En cas de paiement par carte bancaire, la transaction se fait via une banque réputée qui ne dispose que des coordonnées bancaires fournies sur le site au moment du paiement. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la page de paiement en mode dédié.

- Emballage de commande

La commande est préparée lorsque SN a reçu le paiement intégral et toutes les informations d'expédition:

Adresse de facturation exacte, nom du contact et numéro de téléphone - Code de la porte, étage, etc.

Adresse de livraison correcte et numéro de téléphone des destinataires.

Si le colis ne peut être livré en raison d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, il sera retourné à SN. La re-livraison sera soumise à la facturation de frais d'expédition supplémentaires.

- Mode de livraison et de paiement

Votre commande sur le site gastrocargo.com est validée une fois que la société SN reçoit la confirmation de votre paiement.

Le montant des frais de port est indiqué à la fin de votre commande conformément à nos Conditions Générales.

Votre commande sera livrée à l'adresse indiquée sur votre bon de commande.

SN s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la livraison de votre commande dans les meilleurs délais après confirmation et validation du paiement.

Toutes les commandes passées le week-end (après 12h le vendredi) seront expédiées à partir du lundi suivant pour assurer le transport de votre commande dans les meilleures conditions.

Pour être sûr de votre disponibilité, vous pouvez nous indiquer la date de livraison qui vous convient le mieux et répondre à ces critères dans les commentaires de votre commande.

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison ci-dessus sont applicables en dehors de problème de livraison postale ou de force majeure et de disponibilité des produits. Pendant la période des fêtes ou en cas de vacances, cette date n'est qu'indicative.

En cas de retard de livraison, SN pourra être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur soit à la poste, imprévisible et irrésistible, un tiers contrat, ou un cas de force majeure.

Les produits restent la propriété de SN jusqu'au paiement intégral.

- Disponibilité

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits après votre commande, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Vous pouvez alors annuler tout ou partie de votre commande ou échange du produit concerné.

- Livraison

Votre commande est protégée le cas échéant par un emballage isotherme spécifique pour en conserver tout le goût.

- Evénements exceptionnels et force majeure

En cas de grève des services postaux ou de tout autre événement exceptionnel ralentissant ou empêchant la livraison des colis (tempête de neige, attentats, guerres ...), SN se chargera de tous en son pouvoir d'informer le client de l'état d'expédition du colis, mais ne peut être tenu responsable des retards occasionnés.

- Plainte

Tout litige concernant la qualité, la quantité, le type de produit doit être signalé à SN dans les 48 heures suivant la réception de la commande en indiquant les coordonnées du client et le numéro de facture.

Toute réclamation n'est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d'origine et dans des conditions sanitaires.

Aucun des produits livrés ne pourra être retourné sans l'accord exprès de SN. Dans tous les cas, les frais de retour des marchandises sont à la charge du «client».

- Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat à distance. Ce délai court à compter de la date de réception du produit. "Le client" utilise ce droit de rétractation sans donner de motif ni payer de pénalité. Cependant, les frais de retour des marchandises sont à la charge du "client".

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine.

However, “The Client” will not exercise this right in the case of supply of goods, which due to their nature can not be returned or are liable to deteriorate or expire rapidly (art. L.121- 20-2 of the Consumer Code), that is to say, of fresh products delivered by SN in specific isothermal packaging, allowing cold storage.

- Protection des mineurs - Capacité de contracter

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique qui stipule que la vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans est interdite, "le client" s'engage, en validant sa commande, à seize (16) ans à la date de la commande en cochant la case appropriée lors de la validation de la commande.

Par ailleurs "le client", dit par la seule validation de sa commande, ne pourra être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.

- Juridiction

Toutes les clauses des présentes conditions générales relatives à un acte de vente ou d'achat sont régies par la loi française.

Selon l'article 46 du Nouveau Code de Procédure Civile, le requérant peut saisir le tribunal du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu d'exécution de la prestation. Selon l'article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut, outre un tribunal territorialement compétent en vertu du Code de procédure civile, faire appel à son choix du tribunal du lieu où il résidait au moment de la conclusion du le contrat ou lorsqu'un événement dommageable s'est produit.

Les sites liés directement ou indirectement au site gastrocargo.com ne sont pas sous le contrôle de SN. SN n'est pas responsable des informations publiées sur ces sites. Les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu.

- Données personnelles enregistrées

Nous travaillons pour garantir que votre vie privée est protégée lorsque vous utilisez nos services. Nous avons donc une politique définissant la manière dont vos données personnelles seront traitées et protégées. Restez à jour sur tout changement de cette politique de confidentialité en visitant notre site Web.

Qui est responsable de vos informations personnelles?

La société Saskia Noomen EI FR44853295657 en France, propriétaire de la marque et de la boutique en ligne Gastronomic Cargo, est le responsable du traitement des données personnelles que vous nous transmettez et responsable de vos informations personnelles conformément à la loi sur les données personnelles, la loi sur les données personnelles ( 1998: 204), qui est la mise en œuvre suédoise de la directive européenne sur la protection des données (95/46 / CE).

Où sont vos données?

Les informations que nous recueillons auprès de vous sont stockées dans l'Espace économique européen (EEE), mais peuvent également être transmises et traitées dans un pays en dehors de l'EEE. Un tel transfert de vos données personnelles conformément à la loi applicable.

Quel type d'informations personnelles collectons-nous?

Nous collectons les informations personnelles que vous nous soumettez, telles que lorsque vous passez des commandes, veuillez contacter notre service client ou participer à des concours. Les informations personnelles que vous nous transmettez peuvent par exemple inclure les coordonnées, la date de naissance et les informations de facturation. En outre, nous pouvons collecter certaines informations personnelles auprès de sources externes, telles que les mises à jour de crédit et d'adresse.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes:

Pour créer et gérer votre compte personnel sur Gastrocargo.com

Pour traiter vos commandes et retours via nos services en ligne

Afin de vous envoyer des notifications par SMS sur l'état de livraison

Afin de vous contacter en cas de problème avec la livraison de vos marchandises

Pour répondre à vos questions et vous informer sur les services nouveaux ou modifiés

Pour envoyer des promotions marketing telles que des newsletters et des catalogues

Informer les lauréats des concours organisés en ligne

Pour gérer votre compte, effectuez des vérifications de crédit

Effectuer l'analyse afin que nous puissions vous fournir des offres et des informations marketing pertinentes

Pour confirmer que vous avez l'âge minimum légal pour effectuer des achats en ligne

Afin de vous envoyer des sondages qui vous donnent la possibilité d'influencer nos offres et services

Afin de tester et d'améliorer notre système fournissant nos services

Afin d'éviter les abus ou l'utilisation inappropriée de nos services

Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous y oblige. Effacez ensuite vos données personnelles.

Quels sont vos droits?

Vous avez le droit à tout moment (gratuitement une fois par an) de demander des informations sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vos informations sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes, vous pouvez demander qu'elles soient corrigées ou supprimées. Nous ne pouvons pas supprimer vos données lorsqu'il existe des exigences de stockage lagstadagat, telles que des règles comptables, ou lorsqu'il existe d'autres raisons légitimes pour lesquelles la tenue de registres, telles que des dettes impayées. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour nous permettre d'utiliser les données à des fins de marketing. Vous pouvez nous contacter soit en envoyant une lettre support@gastrocargo.com

Qui a accès à vos données personnelles?

Vos informations peuvent être partagées au sein du groupe Metropolitan Vision. Nous transmettons, vendons ou ne modifions jamais vos informations personnelles à des fins de marketing à des tiers en dehors du groupe Metropolitan Vision. Les informations à transmettre à des tiers ne sont utilisées que pour vous fournir les services ci-dessus, tels que les transitaires en relation avec la fourniture de marchandises, les agences de presse pour la distribution de newsletters et d'informations de crédit et les agences de recouvrement de créances pour les contrôles de crédit, les contrôles d'identité et le recouvrement de la créance.

Comment protégeons-nous vos informations personnelles?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la manipulation et l'accès non autorisé. Nous adaptons en permanence nos mesures de sécurité en fonction des progrès et du développement dans le domaine technique. Pour rendre les achats par carte de crédit aussi sûrs que possible, toutes les informations sont envoyées sous forme cryptée. Cela signifie que les informations sont transférées via une connexion sécurisée et que vos informations personnelles ne peuvent pas être lues par des tiers. Pour les achats par carte de crédit, nous travaillons avec un agent de paiement autorisé qui nous aide à vérifier directement auprès de votre banque que la carte est valide à l'achat. Notre agent payeur traite les informations de votre carte de crédit conformément à la norme de sécurité internationale PCI DSS a été développée par les sociétés de cartes VISA, MasterCard, Diners, American Express et JCB. Cela signifie que la sécurité est très élevée dans le traitement des détails de votre carte. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit de procéder à un contrôle d'identité.

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Liens

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- Informations sur la société

Saskia Noomen EI FR44853295657

Le Chenil

60129 Glaignes

France

Tél: 00 33 (0)3 64 23 68 71

E-mail: info@gastrocargo.com

Annuaire des entreprises: Bureau d'enregistrement des entreprises

Registration number: 853 295 657

VAT number: VAT number FR44853295657

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